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L'assurance habitation en quelques mots

La loi n’oblige personne à détenir une assurance. Évidemment, c’est préférable! Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre maison ou de votre condo.

Par contre, lorsque vous contractez une hypothèque pour le financement de l'achat d'une propriété, il est fort possible (et logique) que votre prêteur exige une preuve d'assurance de dommages.


Tout consommateur a intérêt à bien magasiner et vérifier sa police d'assurance de dommages à chaque renouvellement, ayant fait préalablement l'inventaire des biens à protéger et des protections désirées.

Depuis quelques années, l’augmentation significative des réclamations des dommages causés par l'eau et des valeurs de celles-ci a fait en sorte que la plupart des assureurs ont revu leur approche. Par conséquent, les avenants [clauses spécifiques et supplémentaires] pouvant être ajoutés aux polices d'assurance pour couvrir les dommages d'eau sont plus restrictifs et plus coûteux.

Dans le cas où vous seriez tenu responsable des dommages causés involontairement à quelqu'un d'autre ou à la propriété d'autrui, une protection en responsabilité civile est habituellement prévue dans un contrat d’assurance de dommages en habitation par une clause d'une valeur prédéterminée.


Les différents types de couverture

HABITUELLEMENT COUVERTS

Le feu ou les incendies de forêt, l'explosion et la fumée ;
Le vol ou la tentative de vol, le vandalisme ;
La fuite ou le débordement des conduites d'eau potable et des installations sanitaires (baignoire, toilette, laveuse, lave-vaisselle) ;
Les vents, la grêle et la foudre ;
Le choc d'objets ou de véhicules, l'émeute.


POUVANT ÊTRE COUVERTS (PAR L'AJOUT D'UN AVENANT SPÉCIFIQUE)

Dommages d'eau causés par une infiltration ;
Dommages d'eau causés par un refoulement d'égout ; par le débordement d'un cours d'eau (inondation) ;
Dommages résultant d'un tremblement de terre.


HABITUELLEMENT NON COUVERTS

Glissements de terrain et éboulements, pollution ;
Dommages en conséquence d'actes criminels de l'assuré ;
Dommages imputables à la guerre, au terrorisme, au risque nucléaire.

Source : Bureau d'assurance du Canada


Propriétaires, copropriétaires et locataires

POUR LES PROPRIÉTAIRES 

Deux types de contrats d'assurance :
Le contrat de « risques spécifiés » couvre vos biens contre certains risques précisés dans le contrat, ainsi que votre responsabilité civile.
Le contrat de « tous risques » protège vos biens contre tous les risques, sauf ceux qui sont expressément exclus. Il couvre aussi votre responsabilité civile.


POUR LES COPROPRIÉTAIRES 

Deux types de contrats d'assurance :
L'assurance de dommages pour chaque unité dont vous êtes copropriétaire.
Dans certains cas, la déclaration de copropriété impose aux copropriétaires d'avoir des protections précises à leur contrat, telles que la responsabilité civile en cas de dommages importants à l'immeuble, le refoulement d'eaux usées, etc.
L'assurance de dommages contractée par le syndicat de copropriété qui, obligatoirement selon le Code civil du Québec, doit couvrir les risques de base comme l'incendie et le vol.


POUR LES LOCATAIRES

Si vous êtes locataire, vous croyez peut-être que l'assurance habitation du propriétaire du bâtiment couvrira vos biens en cas de sinistre. « C'est tout simplement faux », souligne-t-on au Bureau d'assurance du Canada. Donc, les locataires doivent avoir leur propre contrat pour que leurs biens soient assurés, de même qu'une protection en responsabilité civile au cas où ils seraient responsables de dommages involontaires causés à autrui. Aussi, les propriétaires-locateurs peuvent demander une preuve d'assurance responsabilité auprès de leurs locataires parmi les conditions de leur bail, afin de couvrir les « dommages involontaires et importants » à l'immeuble provoqués par le locataire.


Source :
http://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/201808/21/01-5193771-lassurance-habitation-decortiquee.php

05 septembre 2018

Monique Gauthier

Courtier Immobilier

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