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Cannabis en condo: l'interdire ou pas?

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Fumer du cannabis dans son condo : une réglementation à géométrie variable


À une semaine de la légalisation du cannabis, plusieurs syndicats de copropriétés adoptent des règlements pour interdire de fumer du cannabis.

Un texte de Davide Gentile

Les restrictions sont à géométrie variable. Certains se contentent de l'interdire sur les balcons, alors que d'autres vont jusqu'à interdire qu'on fume du cannabis dans les condos. La plupart du temps, c'est la crainte des odeurs, des risques pour la santé et pour la valeur de revente qui alimentent ces décisions.

Certains avocats pensent qu'il faut agir avant la légalisation le 17 octobre, alors que d'autres prônent la prudence dans l'adoption de pareils règlements d'immeubles.

Sébastien Cyr consomme quotidiennement du cannabis par vaporisation dans sa copropriété. Mais il se conforme aux limites établies par le syndicat de propriétaires de son immeuble de l'île des Soeurs à Montréal. « Ce n'est ni sur ton balcon ni autour de l'immeuble. C'est juste dans ton appartement. Point final. »

D'autres copropriétés de la région de Montréal vont plus loin et l'interdisent même dans les condos. C'est le cas du projet de condominiums Rive-Gouin, dans le nord de Montréal, où une écrasante majorité de copropriétaires a voté pour l'interdiction totale du cannabis. « L'odeur, comme on dit. C'est ça qui dérange les gens », souligne Lyne Di Staulo, administratrice de la copropriété.

Plus de 90 % des copropriétaires ont voté pour l'interdiction de fumer du cannabis dans les espaces communs et à l'intérieur même des condos. « Les gens ne veulent pas se prévaloir du droit de fumer du cannabis dans leur propre condo. Et ils ne veulent surtout pas être incommodés par un voisin qui fumerait », poursuit-elle.

Ce sont les inquiétudes liées à la santé et à la valeur des propriétés qui semblent avoir motivé les propriétaires. « On se disait : "Si je vends mon condo et qu'à la visite, ça sent le cannabis, ce sera dissuasif" », dit Mme Di Staulo.

Il est interdit de fumer, d'entreposer du cannabis ou même de le cuisiner dans son condo. Seul le fait de fumer à des fins médicales fait exception à cette interdiction.

Cette interdiction totale est loin d'être un cas isolé, selon Valéry Couture, qui gère 70 immeubles en copropriétés dans la région de Montréal. « Je dirais plus que 75 % des syndicats qu'on gère ont mis en place des règlements et sont allés jusqu'au bout », assure Mme Couture.

Fumer chez soi, un droit?

L'adoption de règlements pour baliser la fumée de cannabis existe dans plusieurs régions. « 75 % des gens veulent avoir un règlement contre l'utilisation du cannabis. Et 25 % de la clientèle dit que ça peut attendre », lance Céline Corriveau, dont l'entreprise gère aussi des dizaines de copropriétés dans la métropole. Dans son cas, la majorité des règlements adoptés visent uniquement les parties communes ou les balcons.

Les syndicats de copropriétaires peuvent en effet se contenter d'une interdiction partielle. L'avocat Yves Joli-Coeur pense toutefois qu'ils peuvent instaurer une interdiction totale, parce qu'ils sont responsables de la santé des occupants.

« Si vous êtes vendeurs et que vous déclarez sentir la fumée du cannabis de votre voisin, il va y avoir un impact sur votre capacité à revendre votre appartement », dit-il. Selon l'avocat, il vaut mieux interdire avant le 17 octobre, pendant que le cannabis est encore illégal.

Un copropriétaire pourrait invoquer, après le 17 octobre, qu'on lui enlève un droit. Ça risque de donner un argument à ceux qui vont contester.

Yves Joli-Coeur, avocat

Son confrère Yves Papineau croit qu'il n'y a pas d'urgence. « Ce n'est pas parce que tu ne l'as pas fait avant le 17 que tu ne pourras pas le faire après », répond-il.

L'avocat souligne que plusieurs copropriétés ont déjà des règles qui balisent les nuisances, y compris la fumée. Et si un syndicat de copropriété insiste pour adopter un règlement, il conseille d'éviter de cibler le cannabis.

« Interdisez que les gens consomment ou fument des produits qui dégagent des odeurs. Devant le tribunal, on n'aura pas l'air de spécifiquement viser le cannabis », plaide-t-il.

Me Yves Joli-Coeur, lui, est convaincu que l'interdiction totale de fumer du cannabis passera le test des tribunaux. « Ça a été reconnu dans une décision de la Cour suprême que fumer n’est pas un droit : c'est un mode de vie. On ne peut pas imposer à son voisin une réduction de sa qualité de vie ou même une atteinte à sa santé. »

Parce qu'il a un permis de cannabis médical, Sébastien Cyr peut concocter des produits comestibles avec du cannabis. Selon lui, ce type de produits permettrait de régler les querelles provoquées par la fumée. « La seule grande différence est que l'effet ne sera pas instantané comme en le vaporisant ou en le fumant », explique-t-il.

Pour l'instant, les produits alimentaires au cannabis seront interdits. La Société québécoise du cannabis confirme toutefois que des vaporisateurs et des gélules au cannabis seront vendus à partir du 17 octobre.

Certains y voient une piste de solution, étant donné que les propriétaires de logements pourront d'ici février intégrer dans les baux une clause interdisant de fumer du cannabis.


Source:
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1128873/fumer-cannabis-sera-interdit-dans-plusieurs-condos-quebec-ontario

12 octobre 2018
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Monique Gauthier

Courtier Immobilier

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